Arrêté du 11 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9506
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Arrêté du 11 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800251A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations croix-marine d'aide à la santé mentale », dont le siège est à Paris (75008), 31, rue d'Amsterdam, qui s'intitulera désormais « Fédération d'aide à la santé mentale croix-marine ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.